Conditions générales de vente

Article 1 — Objet 
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques (bandes dessinées imprimées) et de produits numériques (accès à la bibliothèque digitale, ebooks, vidéos, jeux interactifs) réalisées sur le site des Éditions Légendaires, entre Les Editions Légendaires, entreprise individuelle, et tout client (particulier ou professionnel) effectuant un achat.
 

Article 2 — Produits
Éditions Légendaires propose à la vente : des bandes dessinées imprimées (collection historique et collection contemporaine), des formules d'abonnement à la bibliothèque digitale, ainsi que des ventes en volume destinées aux organismes (paroisses, écoles, diocèses, bibliothèques, associations). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
 

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Éditions Légendaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
 

Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d'un email récapitulatif.
 

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Pour les commandes institutionnelles en volume, un règlement par virement bancaire peut être proposé selon les modalités précisées sur le devis.
 

Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre page Livraison & Retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
 

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique pas aux produits numériques (accès à la bibliothèque digitale) dont l'exécution a commencé avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
 

Article 8 — Abonnement à la bibliothèque digitale
L'abonnement à la bibliothèque digitale est souscrit sans engagement de durée et reconductible tacitement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
 

Article 9 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
 

Article 10 — Responsabilité
Éditions Légendaires ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure.
 

Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données du client dans le cadre de sa commande est régi par notre Politique de confidentialité.

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Article 12 — Litiges et médiation    
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
 

Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.