Éditions LEGENDAIRES
Conditions d’utilisation du site
Article 1 — Objet
Les présentes conditions d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site d'Éditions Légendaires, y compris de l'espace personnel abonné et de la bibliothèque digitale. Elles sont distinctes des conditions générales de vente (CGV), qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le site. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités (achat, abonnement, espace personnel) nécessitent la création d'un compte. Éditions Légendaires se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Création et gestion du compte utilisateur
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à e.legendaires@gmail.com.
Article 4 — Utilisation de la bibliothèque digitale
Dans le cadre d'un abonnement actif, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus numériques (ebooks, vidéos, jeux interactifs). Il est strictement interdit de :
-
Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
-
Télécharger, copier, capturer, reproduire ou redistribuer tout ou partie des contenus, par quelque moyen que ce soi
-
Contourner les dispositifs techniques de protection des contenus (lecture sécurisée, restriction de domaine)
-
Exploiter les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
-
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, et engager la responsabilité de l'utilisateur.
Article 5 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données, usage abusif des formulaires de contact).
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, personnages, univers narratif, logos, vidéos, jeux) est la propriété exclusive d'Éditions Légendaires ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur, au-delà du droit d'accès personnel décrit à l'article 4.
Article 7 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de paiement, plateforme de lecture Publuu). Éditions Légendaires n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 8 — Disponibilité et responsabilité
Éditions Légendaires met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, bugs ou pertes de données résultant de causes qui lui sont extérieures (panne réseau, cas de force majeure, dysfonctionnement d'un prestataire technique).
Article 9 — Modification des CGU
Éditions Légendaires se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site. En cas de modification substantielle affectant les abonnés actifs, une information préalable sera communiquée par email.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation : e.legendaires@gmail.com
